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Mentions légales

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1 - IDENTIFICATION

ARTICLE 1 - Propriété et édition

Le Site Internet est la propriété et est édité par INBOUND VALUE, société par actions simplifiée au capital social de 25.000 euros, ayant son siège social sis 228 boulevard Voltaire, 75011 Paris et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (R.C.S.) de Paris sous le numéro SIREN 822 559 894, dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR 82822559894.

Pour les fins des présentes, toutes communications peuvent être adressées à l’adresse email suivante : equipe@inboundvalue.com.

ARTICLE 2 - Directeur de publication

Le Directeur de la publication du Site Internet est Marc SAUVAGE, Président d’INBOUND VALUE.

ARTICLE 3 - Hébergement

Le Site Internet est hébergé par HubSpot Inc., dont le siège est situé 25 First Street, 2nd Floor, Cambridge, MA 02141 États-Unis.

Numéro de téléphone : +1 888 482 7768

2 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’ensemble des contenus (en ce compris les blogs et les brochures téléchargeables), marques, logos utilisés ou figurant sur le Site Internet sont de la propriété exclusive d’INBOUND VALUE (ou le cas échéant des tiers dont INBOUND VALUE a reçu un droit de licence). Aucune utilisation (incluant toute reproduction ou représentation) ne peut en être faite sans l’accord préalable d’INBOUND VALUE, à peine pour tout contrevenant de s’exposer à des sanctions civiles et pénales.

Les citations et analyses réalisées conformément aux termes de l’article L.122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle sont autorisées, sous réserve qu’y soient indiqués clairement la source (>www.inboundvalue.com<) et le nom de l’auteur (>INBOUND VALUE<) et qu’y figure la mention selon laquelle tous droits sont réservés par INBOUND VALUE sur ces œuvres.

3 - DONNEES PERSONNELLES

L’accès au Site Internet et son utilisation peuvent comporter la collecte de données personnelles. Cette collecte intervient avec l’accord des utilisateurs dans le cadre notamment du remplissage des champs d’information prévus à cet effet, des emails ou de l’acceptation des cookies. Les champs d’information obligatoires, pour bénéficier des services qui y sont associés, sont signalés par un astérisque (*).

La collecte des données à caractère personnel est limitée aux informations nécessaires au traitement et à la gestion des demandes des utilisateurs à des fins informations ou prospectives et a pour finalité de répondre à celles-ci. INBOUND VALUE n’en fera pas une utilisation commerciale sauf dans le cadre de ses rapports commerciaux avec ses clients, dans la mesure des informations personnelles communiquées par ceux-ci.

INBOUND VALUE ne communiquera en aucun cas à des tiers (à l’exception, pour les besoins nécessaires, du personnel de INBOUND VALUE et de l’hébergeur du Site Internet) les données personnelles collectées sans l’autorisation préalable des utilisateurs concernés et elle ne procédera pas à leur transfert en dehors de l’Union Européenne.

INBOUND VALUE supprimera les données à caractère personnel collectées et procédera à leur rectification à la demande des utilisateurs (qui bénéficient aussi d’un droit d’accès) conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables et notamment à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés ainsi que le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016.  

Tout utilisateur du Site Internet peut demander à recevoir une information complète de ses données personnelles collectées et conservées par INBOUND VALUE, par tout format adapté (sous réserve le cas échéant de s’acquitter auprès d’INBOUND VALUE du paiement des frais nécessaires à la production et à la livraison de ce format).

Toute demande d’accès, de modification ou de suppression de données à caractère personnel devra être adressée par email ou par courrier postal à l’adresse indiquée en Article 1, le Directeur de la publication agissant aussi en qualité de responsable du traitement. Il y sera procédé dans les meilleurs délais conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.

En cas de litige ou de contestation, tout utilisateur du Site Internet pourra formuler une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

4 - ABONNEMENTS

Le Site Internet propose une option d’abonnement gratuit à des informations et newsletters. Chaque utilisateur peut opter ou non de recevoir ces informations et en moduler la fréquence directement sur le Site Internet en cliquant sur l’onglet « JE M’ABONNE. YEAH » puis en accédant au lien de désinscription/modification communiqué dans le cadre de l’email de confirmation de l’inscription.

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6 - RESPONSABILITE

Le Site Internet a un usage informatif et promotionnel. Il ne saurait en aucun cas constituer ou être réputé constituer toute offre ou tout engagement contractuel et INBOUND VALUE ne saurait être tenue responsable de toute utilisation des informations qui y sont contenues ou auxquelles il y est fait référence, en dehors, expressément, de toute relation commerciale dument formalisée, dans quel cas la responsabilité d’INBOUND VALUE sera définie conformément aux accords contractuels et conditions générales applicables.

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7 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Les présents termes et les relations entre INBOUND VALUE et tout utilisateur du Site Internet sont régis par le droit français.

Tout litige entre INBOUND VALUE et tout utilisateur du Site Internet relativement à l’utilisation de celui-ci sera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Paris.